Title

Comment les arbitres se décident-ils?

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Document Type

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Publication Date

12-2017

Language

fre-fr

Abstract

Un compte rendu fidèle du processus par lequel les arbitres se décident exige une étude du rôle que jouent plusieurs corps de règles. Pas seulement celui des traités, de la législation et de la jurisprudence nationales, du droit dur (hard law) qui s’applique au règlement au fond du différend. Mais aussi celui du droit souple (soft law) des directives élaborées par les diverses parties prenantes de la communauté de l’arbitrage en matière de procédure, en particulier d’interrogation de témoins ou de communication de pièces. L’interaction des deux corps de droit produit des scénarios intéressants, qui éclairent le processus décisionnel des arbitres et la manière dont ces règles facilitent ou non la fidélité des arbitres aux attentes initiales des parties.

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